Mariages / Pacs

DEMARCHES / AIDES / CONVENTION

Dossier de mariage

Pour obtenir un dossier de mariage, vous devez vous rendre en Mairie avec :

  • Une copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage
  • Un justificatif de domicile
  • Les pièces d’identité des deux personnes
  • Un certificat de notaire (si contrat de mariage)
  • Un consentement des parents pour les mineurs

Dossier de PACS

Pour obtenir un dossier de Pacs, vous devez vous rendre dans votre Mairie avec :

  • Acte de naissance des deux partenaires datés de moins de 3 mois
  • Une copie de chaque carte d’identité en cours de validité. (Présenter l’original le jour du rendez-vous)
  • Une déclaration conjointe d’un Pacs Télécharger le PDF
  • Une convention signée par les deux partenaires Télécharger le PDF

Les Pacs se font sur rendez-vous, vous pouvez prendre rendez-vous sur place ou par téléphone.

Mairie de Ferfay

Horaire de la mairie

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